Statuts

SOCIETE ROYALE HORTICOLE DE GEMBLOUX (asbl) 
Passage des Déportés, 2 à 5030 GEMBLOUX 
BE0409.669.996

STATUTS de la Société Royale Horticole de Gembloux (SRHGx) actualisés selon la loi du 23 mars 2019 (publiée au Moniteur Belge du 4 avril 2019, suite à l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations (CSA).)

I Dénomination et siège social

TITRE 1 –  Dénomination, siège social, but, objet et durée

Article.1 – Dénomination et mentions

§ 1. L’association est dénommée « Société Royale Horticole de Gembloux ». En abrégé SRHGx. Cette dénomination sera suivie obligatoirement de la mention « association sans but lucratif (ASBL, en abrégé) » ainsi que de l’adresse du siège de l’association, le N° d’entreprise, le terme RPM; suivis de l’indication du tribunal du siège de la personne morale, le N° de compte bancaire et l’adresse électronique et du site de l’association, sur tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association.

§ 2. L’association succède en droit à la « Société d’Horticole pratique » fondée le 01-02-1885. Cette dernière fut reconnue « Société royale » le 08-10-1908, puis devint « Société royale horticole et des petits Elevages du canton de Gembloux et environs » le 18-01-1942.
Elle devint association sans but lucratif sous le nom de « Société Royale Horticole de Gembloux » le 13-01-1946 (Annexes du Moniteur belge du 23-03-1946).

§ 3. Ses derniers statuts ratifiés par l’Assemblée générale du 13-04-1996 et ont été publiés aux Annexes du Moniteur belge du11-07-1996.
Plusieurs modifications de ces statuts furent ratifiées par l’Assemblée générale du 18-11-2000 et publiées aux Annexes du Moniteur belge du 01-02-2001.

§ 4. L’adaptation des statuts à la loi du 02-05-2002, ratifiée par l’Assemblée générale du 27-11-2004 a été publiée aux annexes du Moniteur belge le 04-04-2005.

§ 5. Les dernières modifications de ces statuts ont été ratifiées par l’Assemblée générale du 29-03-2021et publiées aux Annexes du Moniteur belge.

Article.2 – Siège social

Son siège social est établi en Belgique sur le territoire de la  région wallonne. L’adresse actuelle est : passage des déportés, 2 à 5030 GEMBLOUX, (arrondissement judiciaire de NAMUR). Il  peut être transféré, par décision du conseil d’administration, dans tout autre lieu de cette agglomération.

Article.3 – But social et objet

§ 1. L’association a pour but  le développement de l’horticulture en général (arboriculture, culture maraîchère, floriculture, art des jardins), par l’organisation de conférences et cours, de concours, d’expositions, d’excursions et voyages didactiques, conseils de jardinage, d’achats groupés  de graines, plantes, engrais, terreaux, etc.

Pour réaliser ses objectifs, l’association peut recevoir toute aide ou contribution matérielle ou financière, d’institutions et personnes publiques ou privées. Les fonds et matériels ainsi récoltés doivent servir exclusivement à la réalisation du but social.

§2. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article.4 – Durée de l’association

L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2 – Membres

§1. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

§2. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts.

Article.5 – Conditions d’admission des membres effectifs

§1. Sont membres effectifs, les membres adhérents qui, présentés par le conseil d’administration, ou par 2 de ses membres au moins, auront été admis en cette qualité par décision d’une assemblée générale qui aura obtenu l’accord des 2/3 des voix présentes. 
Les candidatures doivent être adressées par écrit au conseil d’administration huit jours avant l’assemblée générale

§2. L’organe d’administration tient, au siège social de l’association, un registre des membres effectifs.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domiciles des membres, contacts téléphoniques et références e-mails. Sont également inscrites dans ce registre par les soins de l’organe d’administration endéans les huit jours de la connaissance que l’organe d’administration a eue de la décision, toutes les décisions d’admission, de démission ou d’exclusion des membres. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.

§3. La Société Royale Horticole de Gembloux s’engage à respecter le Règlement Général sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Article.6 – Conditions d’admission des membres adhérents

§1. Sont membres adhérents, tous ceux qui participent aux activités de l’association après avoir satisfait aux obligations d’affiliation imposées par le conseil d’administration.

§2. Le nombre de membres adhérents est illimité mais il ne peut être inférieur à 20, celui des membres effectifs ne peut être inférieur à 10.

Article.7 – Démission, exclusion et suspension des membres

§1. Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant une lettre de démission au conseil d’administration.

§2. Est réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste ou courrier électronique. Il peut toutefois régulariser sa situation en la payant lors de l’assemblée générale annuelle.

§3. Est frappé d’interdiction et exclu de la SRHGx tout membre, effectif ou adhérent, qui aurait porté atteinte grave à l’honneur ou qui, par son comportement, aurait porté préjudice à l’association ou à son action. L’exclusion est décidée par l’assemblée générale, sur rapport du conseil d’administration, à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés.

§4. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à la décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts et aux lois.

§5. L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé,  n’ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article.8 – Registre des membres effectifs

 §1. Les noms, prénoms et domiciles des membres effectifs et des membres adhérents, contacts téléphoniques et mails (la dénomination sociale, la forme juridique et l’adresse du siège s’il s’agit d’une personne morale) seront répertoriés, par ordre alphabétique, dans un registre établi par le conseil d’administration qui sera conservé au siège de la Société Royale Horticole de Gembloux. L’organe d’administration peut décider que le registre sera tenu sous la forme électronique.

§2. Tous les membres peuvent consulter au siège de l’association le registre des membres.

Article.9 – Responsabilité

Les membres ne sont pas tenus responsables des engagements pris au nom de l’association.

Article.10 – Cotisation

 Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle identique dont le montant, fixé par l’assemblée générale, devra être inférieur à 25 euros.

TITRE 3 – Assemblée générale

Article.11 – Composition

§1. L’assemblée générale est composée de tous les membres de l’association. 

§2. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration, à défaut par un des vice-présidents, à défaut par le plus ancien administrateur.

§3. Une assemblée générale sera réunie annuellement durant le mois de novembre (si possible)

Suite à d’éventuelles crises sanitaires, la SRHGx peut décider de maintenir l’assemblée générale (en la postposant):

• soit physiquement, si les règles de distanciation sociale et les mesures d’hygiène peuvent être respectées ;
• soit à distance : Les membres peuvent être appelés à participer à distance à l’assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la SRHGx. 

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 Article.12 – Pouvoirs

L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence:

1. les modifications aux statuts de l’association ;
2. la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires aux comptes ;
3. l’approbation annuelle des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;
4. la dissolution volontaire de l’association en se conformant aux dispositions légales en la matière ;
5. les exclusions de membre ;
6. tout autre cas où le code des sociétés et associations ou les statuts l’exigent

Article.13 – Fonctionnement

 §1. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l’exercice social.

§2. L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d’administration notamment à la demande d’1/5 e au moins des membres effectifs. 
Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

§3. Les membres effectifs et adhérents, en ordre de cotisation, sont convoqués aux assemblées générales par le Conseil d’administration via le journal de l’association ou par lettre ordinaire ou courrier électronique, 15 jours au moins avant la date de la réunion. Cette convocation indiquant l’ordre du jour, le lieu, la date et l’heure de la réunion est signée par le président de l’association ou par le secrétaire au nom du conseil d’administration.

§4. L’ordre du jour est fixé par le président en accord avec le conseil d’administration. Toute proposition signée par 1/20 des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour, pourvu qu’elle soit communiquée aux membres au minimum huit jours à l’avance.

§5. L’assemblée ne peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour, sauf si la majorité des membres effectifs présents estiment que l’urgence empêche de les reporter. Elle ne peut jamais le faire en cas de modification des statuts, d’exclusion d’un membre, de dissolution volontaire de l’association.

Article.14 – Quorums de présence et de vote

§1. Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite qu’il montrera au président.
Chaque membre ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

§2. Les membres adhérents pourront prendre la parole mais ne participeront pas aux votes et ne pourront être élus administrateurs que s’ils ont été présentés préalablement au conseil d’administration par 2 membres du conseil d’administration et admis à la candidature par 2/3 des voix de ce conseil.

§3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l’assemblée générale ne délibère valablement que si la majorité des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d’une voix.

§4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

§5. En cas de partage des voix, celle du président ou celle de l’administrateur qui le remplace est prépondérante

Article.15 – Modifications des statuts

§1. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu’ils soient présents ou représentés.

§2. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

§3. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l’association est constituée, ne peut être adoptée qu’à la majorité des quatre cinquièmes des voix exprimées sans qu’il soit tenu compte des abstentions au numérateur ni au dénominateur.

§4. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés pour les modifications ne concernant pas le ou les buts en vue desquels elle est constituée et à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés pour les modifications concernant le ou les buts en vue desquels elle est constituée.

§5. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article.16 – Dissolution, apport à titre gratuit d’universalité, transformation

§1. L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l’association.

§2. L’assemblée générale ne peut se prononcer sur un apport à titre gratuit d’universalité ou sur la transformation de l’association en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée que conformément aux règles prescrites par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019.

Article.17 – Registre des procès-verbaux et publications

§1. Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration, mais sans déplacement du registre.

§2. Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs, des délégués à la gestion journalière et des commissaires ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au moniteur belge.

Titre 4 –  Conseil d’administration

Article.18 – Composition

§1. L’association est gérée par un conseil d’administration composé de 10 administrateurs au moins, nommés pour un terme de trois ans par l’assemblée générale et révocables en tout temps par elle.

§2. Le nombre d’administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre des membres effectifs de l’association

3. En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève le mandat de l’administrateur qu’il remplace

§4. Le conseil d’administration ne peut être composé entièrement de personnes du même sexe.

§5. Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire adjoint et un trésorier.

§6. Le conseil d’administration est présidé par le président de l’association, à défaut par un des vice-présidents présents, à défaut par le plus ancien membre du conseil d’administration.

Article.19 – Durée et fin du mandat

La durée du mandat est de trois ans. En cas de renouvellement du mandat, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs n’expire que par l’échéance du terme, décès, démission ou révocation.

Article.20 – Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit aux autres membres du conseil d’administration.

Article.21 – Fonctionnement

§1. Le conseil d’administration se réunit une fois par mois (sauf les mois de juillet et août) et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président et /ou du secrétaire via une lettre ou courrier électronique qui contient aussi le procès-verbal de la réunion précédente.

Article.22 – Quorums de présence et de vote

§1. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Les réunions se tiennent à l’endroit et à l’heure indiqués dans la lettre de convocation Le conseil d’administration doit être convoqué si un tiers au moins de ses membres le demande.

§2. Chaque administrateur dispose d’une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d’une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

§3. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

§4. Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

§5 Quand il y a parité des voix, celle du président, ou de son remplaçant est prépondérante.

Article.23 – Conflits d’intérêt

Un administrateur qui, dans le cadre d’une décision à prendre, a un intérêt direct ou indirect de nature patrimoniale qui est opposé à celui de l’association, doit en informer les autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Sa déclaration et ses explications sur la nature de cet intérêt opposé doivent figurer dans le procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration qui doit prendre cette décision. Il n’est pas permis à l’organe d’administration de déléguer cette décision.

Article.24 – Registre des procès-verbaux

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Tous les membres en ordre de cotisation peuvent consulter ce registre mais uniquement au siège de l’association.

Article.25 – Pouvoirs

L’organe d’administration (conseil d’administration) a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l’assemblée générale.

Article.26 – Gestion journalière

§1. L’organe d’administration (conseil d’administration)  peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à l’un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

§2. S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

§3. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention de l’organe d’administration (conseil d’administration).

Article.27 – Représentation générale de l’association

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux vice-présidents ou administrateurs lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article.28 – Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et des personnes déléguées à la gestion journalière comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance ou, au cas où il s’agit de personnes morales, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d’entreprise et leur siège social ainsi que les nom, prénoms et domicile de leur représentant permanent.

Tous les actes sont déposés dans les plus brefs délais au greffe du tribunal de l’entreprise compétent, en vue d’être publiés au Moniteur belge.

Article.29 – Responsabilité des administrateurs

§1. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qui est d’ailleurs exercé à titre gratuit.

§2. Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter, à titre provisoire ou définitif, les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition

TITRE 5 – Règlement d’ordre intérieur

Article.30 – Adoption et modification

En complément des statuts, le conseil d’administration proposera éventuellement à l’assemblée générale un règlement d’ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TITRE 6 – Comptes et budgets

Article.31 – Exercice social et tenue des comptes

L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre suivant, date à laquelle le trésorier arrête les comptes de l’exercice écoulé.

L’organe d’administration établit les comptes de l’année écoulée selon les dispositions prévues au Livre 3 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019 et au Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018, ainsi que les budgets de l’année suivante et les soumet à l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

TITRE 7 – Dissolution et liquidation

Article.32 – Liquidation

§1. Sauf dissolution judiciaire, seule l’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association conformément au Livre 2, Titre 8, Chapitre 2 du Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019

§2.  Dans ce cas, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu’à des fins désintéressées.

Article.33 – Affectation de l’actif net restant

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l’apurement des dettes, l’actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un but similaire non lucratif.

L’actif net est constitué:

• des cotisations versées par les membres, des subsides, dons en espèces ou en nature consentis par les pouvoirs publics et/ou des particuliers,
• de l’avoir mobilier et immobilier acquis par l’association pour réaliser l’objet en vue duquel elle est formée.

TITRE 8 – Dispositions finales

Article.34 – Application du Code des sociétés et des associations

§1. Toute modification aux statuts de l’association, tout changement de siège social et toute nomination, démission ou révocation de membre du conseil d’administration doivent être publiés aux annexes du Moniteur belge dans le mois de la décision.

Les décisions de dissolution, de liquidation, de clôture et d’affectation de l’actif seront déposées au greffe du tribunal de commerce à Namur.

§2. Les statuts de l’association « Société Royale Horticole de Gembloux » parus aux annexes du Moniteur belge du 11-07-96 et modifiés le 01-02-2001 et le 04-04-2005 dans ces mêmes annexes, sont abrogés.

§3. Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations tel qu’adopté par la loi du 23 mars 2019, et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique tel que modifié par la loi du 15 avril 2018.

Fait à Gembloux, le 29 mars 2021, en 2 exemplaires originaux.